Mentions légales

Dernière mise à jour : 28 septembre 2026.

1. Éditeur du site

Le site perleauto.fr est édité par Sylvestre Hauser Piton, entrepreneur individuel exerçant sous le régime de la micro-entreprise et sous le nom commercial Perle Auto.

• Adresse : 1200 rue du Louvre, 27230 Fontaine-la-Louvet, France
• SIREN : 850 881 673
• SIRET : 850 881 673 00022
• Immatriculation : Registre national des entreprises (RNE), n° 850 881 673 · RCS Bernay, n° 850 881 673
• E-mail : perle.auto.ha@gmail.com
• Téléphone : 07 75 76 89 97
• TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Sylvestre Hauser Piton.

3. Activité

Perle Auto propose des prestations de recherche automobile personnalisée, d’analyse d’annonces, de conseil et d’accompagnement à la négociation de véhicules d’occasion.

Perle Auto n’est pas le vendeur du véhicule présenté au client. Sauf indication contraire dans un contrat distinct, l’achat du véhicule est conclu directement entre le client et le vendeur concerné. La demande transmise sur le site constitue une prise de contact et non une commande en ligne.

4. Hébergement et plateforme technique

Le site utilise la plateforme Shopify. Pour l’Espace économique européen, les services Shopify sont notamment fournis par Shopify International Limited, 2nd Floor, 1–2 Victoria Buildings, Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.

Shopify Inc. : 151 O’Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada — téléphone : +1 613 241 2828.

5. Propriété intellectuelle

Les textes, éléments graphiques, logos, mises en page, photographies, vidéos et autres contenus présents sur le site sont protégés, selon le cas, par le droit d’auteur, le droit des marques ou tout autre droit de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite, sous réserve des droits appartenant à des tiers.

6. Liens et contenus tiers

Le site peut renvoyer vers des annonces ou sites exploités par des tiers. Perle Auto ne contrôle pas en permanence ces contenus et ne saurait être assimilé à leur éditeur. Les caractéristiques, prix, disponibilités et informations concernant un véhicule doivent être vérifiés auprès du vendeur avant toute décision d’achat.

7. Données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés via le site sont décrits dans la Politique de confidentialité. Pour toute demande relative à vos données, vous pouvez écrire à perle.auto.ha@gmail.com.

8. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, contactez en priorité Perle Auto à perle.auto.ha@gmail.com ou au 07 75 76 89 97. Les coordonnées du médiateur de la consommation effectivement désigné par Perle Auto seront ajoutées ici et dans les conditions générales avant la conclusion de contrats avec des consommateurs.